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Condition générale de vente :
ARTICLE 1 : GENERAL
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Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Diamants & Créations sur son site.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande.
Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Diamants & Créations et ses clients.
Diamants & Créations confirmera systématiquement au client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
Les renseignements énoncés par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Diamants & Créations ne saurait être tenu responsable du retard ou de la non- livraison des commandes.
La commande ne sera prise en compte par Diamants & Créations que si le client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande : nom, adresse complète, mail ou téléphone.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Diamants & Créations.
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ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
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Diamants & Créations s'engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 2 jours ouvrés après réception du paiement. (hors produit "Le coin des batisseurs").
Cependant, Diamants & Créations ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison due à la poste, perte du colis ou de rupture de stock.
Diamants & Créations se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, etc...).
Les produits du "Coin des batisseurs" ne sont pas strocké en Corse, et sont livrés part transporteur, le délai de livraison sont fonctions de plusieurs paramètres qui rendent difficiles d'etablir une regle valable pour tous. (importance de la commande, poids, surface à transporter, distance à parcourir, livraison d'usine ou sur stock...)
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ARTICLE 3 : FRAIS DE LIVRAISON
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Diamants & Créations s'engage à facturer les frais de port minimum.
L'envoi se fait UNIQUEMENT par lettre prioritaire ou colis suivi, et toujours après le paiement.
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ARTICLE 4 : PAIEMENT
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Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
La facturation, avec TVA récupérable, peut etre effectuée directement par Diamants et Créations (billes aimantées) ou par un tier partenaire privilégié (Le coin des batisseurs)
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ARTICLE 5 : RECLAMATION
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Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
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ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE ou REMBOURSE
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Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit à l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par soit par remboursement Paypal, par chèque ou virement selon les cas, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement non ouvert et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture/commande auquel il se rapporte, en ayant au préalable pris contact pour connaître tous les détails de l’acheminement. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
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ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
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Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine, non ouvert. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis en ayant au préalable pris contact pour connaître tous les détails de l’acheminement.
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ARTICLE 8 : PRIX
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Les prix sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de transport ou frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
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ARTICLE 9 : PAIEMENT
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Seuls les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard) via PayPal, par chèque ou par virement bancaire sont possibles. Pour les chèques, votre nom et le numéro de commande doivent impérativement accompagner votre chèque afin de garantir un suivi. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse qui vous sera communiquée par email lors de la finalisation de votre transaction.
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ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
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Diamants & Créations met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Diamants & Créations de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
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ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
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Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
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ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
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Diamants & Créations traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, etc...), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
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